Troisième rapport, fait au nom du Comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, et sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public

Résumé

Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale

Journu-Auber Bernard, Troisième rapport, fait au nom du Comité des colonies, sur les secours à accorder à Saint-Domingue, et sur l'acquittement des lettres-de-change tirées par les administrateurs de la colonie sur le trésor public, Paris, 1792. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 11 janvier 2026. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/PAP11192.