Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : imprimerie du Dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2 Consulter le document :

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Arrêté no 1617 relatif aux créances sur les colons de Saint-Domingue, du 19 fructidor an X de la République française Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : imprimerie du Dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-1 Consulter le document :

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Déclaration du Roi, pour la police des Noirs : donnée à Versailles le neuf août 1777 : registrée en parlement le 27 août 1777 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11259 Consulter le document :

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Décret impérial n°451 qui fixe l'époque jusqu'à laquelle il sera sursis à toutes poursuites pour le paiement de créances antérieures à 1792 et relatives à St.-Domingue : de notre camp impérial de Tilsit, le 20 juin 1807 Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-3 Consulter le document :

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Décret impérial n°571 relatif aux créanciers pour une des causes énoncées au décret du 20 juin 1807 concernant Saint-Domingue : à Bayonne, le 24 juin 1808 Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : chez Rondonneau, au dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-4 Consulter le document :

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Édit du Roi, portant établissement à Versailles, d'un dépôt des papiers publics des colonies : donné à Versailles au mois de juin 1776, registré en la Chambre des comptes le 15 avril 1777 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-13 Consulter le document :

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Le Code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent : concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline & le commerce des Négres dans les colonies françoises, et les conseils et compagnies établis à ce sujet Auteur(s) : France Édition : Paris : Chez L. Prault. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17095 Consulter le document :

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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, donnée à Fontainebleau au mois d'aoust 1681, touchant la marine Auteur(s) : Louis XIV (roi de France ; 1638-1715) France Édition : Paris : Chez Denys Thierry et Christophe Ballard. Siècle(s) traité(s) : 17 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17041 Consulter le document :

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Ordonnance du roi, concernant les états-majors de l'Isle St-Domingue du 20 décembre 1783 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13033 Consulter le document :

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Ordonnance du roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances Auteur(s) : Charles X (roi de France ; 1757-1836) France Édition : Paris : Imprimerie royale. Résumé : Présence d'un ex-libris sur le contre-plat, exemplaire sur papier velin, relié Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Fondation Clément Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/FCL15002 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-11 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas officiers, soldats & tambours des compagnies de cannoniers-bombardiers des Isles du vent & sous le vent : du 1er mai 1775 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-9 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique : du 1er mai 1775 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-8 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux troupes nationales de Cayenne, et qui règle les hautes-payes, tant des bas officiers & soldats desdites troupes, que ceux des compagnies entretenues à Saint-Pierre & Miquelon, & à Gorée : du 8 août 1775 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-10 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des colonies, établi à l'Isle de Ré : du 12 septembre 1776 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16116-43 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour la suppression du corps des officiers d'administration et des écrivains de la Marine : du 27 septembre 1776 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-15 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une compagnie de cadets gentilshommes à l'Isle de Ré, pour le département des colonies : du 13 décembre 1779 Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) France Édition : Paris : P. G. Simon. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16103-36 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une compagnie de cadets gentilshommes à l'Isle de Ré, pour le département des colonies. Du 13 décembre 1779 Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) France Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16103-35 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi, pour régler le traitement des troupes du corps-royal de l'artillerie, qui seront employées dans les colonies de l'Amérique : du 28 août 1777 Auteur(s) : France Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16108-23 Consulter le document :

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Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'Isle de Saint-Domingue : du 9 avril 1790 Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) France Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/PAP11154 Consulter le document :

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Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique Auteur(s) : France Édition : Paris : chez les Libraires associez. Résumé : 1664, 28 Mai. Edit pour l'établissement de la Compagnie des Indes occidentales Siècle(s) traité(s) : 18 17 Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX17026 Consulter le document :

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Recueil de règlemens concernant le commerce des Isles & colonies françoises de l'Amérique Auteur(s) : France Édition : Paris : chez les Libraires associez. Résumé : In-12° Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG17119 Consulter le document :

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Règlement sur le commerce des colonies françoises en Amérique du 11 février 1787 Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) France Édition : Paris : Imprimerie royale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16047 Consulter le document :

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Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro Senor y la Republica Francesca, firmado en Basilea a 22 de julio de 1795 Auteur(s) : France Édition : Mexico : D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros. Résumé : Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13271 Consulter le document :

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