Recueil des lois relatives à la marine et aux colonies. Tome septième, Du 1er frimaire an V, au 1er vendémiaire an VI Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893) Édition : Paris : Imprimerie de la République. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13282 Consulter le document :

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Décret de l'Assemblée nationale concernant les colonies. Du lundi 8 mars 1790 Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13231 Consulter le document :

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Tratado definitivo de paz concluido entre el Rey nuestro Senor y la Republica Francesca, firmado en Basilea a 22 de julio de 1795 Auteur(s) : France Édition : Mexico : D. Mariano Joseph de Zuniga y Ontiveros. Résumé : Par cet accord conclu le 22 juillet 1795, la France se retire de l'Espagne et obtient en contrepartie la partie espagnole de l'île de Saint-Domingue, mettant ainsi, fin au conflit opposant les deux pays. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13271 Consulter le document :

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Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux Colonies Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13222 Consulter le document :

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Ordonnance du Roi qui règle le mode de remplacement provisoire des Présidents des Cours royales aux colonies, dans certains cas prévus par les ordonnances d'organisation judiciaire. Au palais des Tuileries, le 20 janvier 1846 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe. Au château de Saint-Cloud, le 10 octobre 1829 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 30 septembre 1827, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de Bourbon. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 ; suivie de Ordonnance qui modifie celle du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'Ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française. Au château des Tuileries, le 11 avril 1830 Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893) Édition : [Paris] : [s.n.]. Extrait de : Bulletin des lois Résumé : Bulletin des lois n° 1272 Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13201 Consulter le document :

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Projet de loi tendant à appliquer aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane les Titres XVIII et XIX du Code civil ; avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine et des colonies Auteur(s) : France. Chambre des Pairs Édition :  : . Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13195 Consulter le document :

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Décret de la Convention nationale, du 1er jour du 2e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, portant que les colonies nommeront au Tribunal de cassation Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Marseille : Impr. du Sans-Culotte Rochebrun. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13228 Consulter le document :

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Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise : donée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e de la liberté Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Édition : Aix : Pierre-Joseph Calmen. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13235 Consulter le document :

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Antilles : organisation judiciaire, codes, textes complémentaires et modificatifs Auteur(s) : France. Ministère de la marine et des colonies (1790-1893) Édition : Paris : Imprimerie impériale. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13256 Consulter le document :

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Paris : Imprimerie nationale exécutive du Louvre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13217 Consulter le document :

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Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an premier de la République française. Formation des bataillons de gardes nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les Iles du Vent Auteur(s) : France. Convention nationale Édition : Toulon : Imprimerie de Surre. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Collectivité territoriale de Martinique. Bibliothèque Schoelcher Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/SCH13211 Consulter le document :

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Déclaration du Roi pour la police des Noirs, donnée à Versailles, le 9 août 1777 Auteur(s) : Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) Édition : Lyon : imprimerie du Roi. Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18210 Consulter le document :

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Edit du Roy concernant les esclaves nègres des colonies donné à Paris au mois d'octobre 1716 Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774) Auteurs secondaires : Guyton Édition : Paris : Claude Girard. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Archives départementales de Guadeloupe Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/ADG18211 Consulter le document :

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Recueil de reglemens concernant le commerce des isles et colonies françoises de l'Amérique Auteur(s) : France Édition : Paris : chez les Libraires associez. Résumé : 1664, 28 Mai. Edit pour l'établissement de la Compagnie des Indes occidentales Siècle(s) traité(s) : 18 17 Provenance : Ville de Bordeaux. Bibliothèque municipale Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/BBX17026 Consulter le document :

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Lettre des députés de la province du nord de Saint-Domingue, à messieurs les citoyens des districts du Port-au-Prince. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale ; séance du 13 octobre 1790 Auteur(s) : Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16052-2 Consulter le document :

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Arrêté n°1777 du 23 germinal an XI de la République française, interprétatif de celui du 19 fructidor an X, concernant les créanciers des colons de Saint-Domingue Auteur(s) : France Napoléon 1er (empereur des Français ; 1769-1821) Auteurs secondaires : Bassano, Hugues-Bernard Maret (1763-1839 ; duc de) Édition : Paris : imprimerie du Dépôt des lois. Siècle(s) traité(s) : 19 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16017-2 Consulter le document :

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Loi relative aux Invalides. Donnée à Paris, le 17 Avril 1791. Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : [Paris] : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-18 Consulter le document :

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Pièces justificatives du Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait au nom du Comité colonial : Procès-verbaux, arrêtés, proclamations, etc. de l'Assemblée coloniale de la partie françoise de Saint-Domingue Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Auteurs secondaires : Tarbé, Charles (1756-1804) Édition : Paris : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16065-6 Consulter le document :

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Projet de décret d'application pour l'administration de la marine Auteurs secondaires : France . Assemblée nationale constituante (1789-1791) Édition : Paris : Baudouin. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16056-25 Consulter le document :

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Projet de décret sur les colonies Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies Édition : [Paris] : Imprimerie nationale. Siècle(s) traité(s) : 18 Provenance : Communauté d'agglomération de La Rochelle. Médiathèque Michel-Crépeau Permalien : http://www.manioc.org/patrimon/MMC16092-7 Consulter le document :

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